Aller au contenu

WorkMyWay

Accord de l'utilisateur

Dernière mise à jour: Février 2026

WorkMyWay de ManpowerGroup a pour objectif de mettre en relation un vivier évolutif de talents qualifiés avec le réseau d'employeurs de ManpowerGroup, au niveau mondial.

Les candidats à la recherche d'opportunités d'emploi peuvent s'inscrire directement auprès de ManpowerGroup et rejoindre des communautés de talents dédiées pour accéder à des postes à forte valeur ajoutée sur WorkMyWay.

ManpowerGroup collabore également avec plusieurs agences de recrutement externes qui peuvent recommander leurs candidats pour des postes adaptés à leurs compétences et aspirations.

1. Introduction

1.1 Accord

En utilisant Nos services (“Services") énoncés dans dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("CGU" ou "Accord utilisateur") vous acceptez toutes les stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation les termes des conditions qui y figurent

Tout accès ou utilisation des Services, en tant qu’utilisateur inscrit ou non, vaut acceptation expresse de votre part et sans réserve des Conditions générales d'utilisation de ManpowerGroup et de ses partenaires commerciaux (y compris lorsque vous utilisez nos Services au nom d'une entreprise), ainsi que les dispositions de la Politique de confidentialité relatif à la gestion des données personnelles.

Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des CGU ou des Avis associés, vous ne devez pas utiliser les services fournis par ManpowerGroup. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment en : (a) supprimant votre compte via l’option « Supprimer le profil » sur le site WorkMyWay ; (b) cessant d’accéder ou d’utiliser nos Services ; (c) contactant ManpowerGroup via la section « Contactez-nous » ci-dessous.

ManpowerGroup peut modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment lors de l'ajout de nouveaux Services ou fonctionnalités. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. ManpowerGroup vous conseille de vous y référer périodiquement, y compris lorsque vous nous fournissez des informations personnelles. Si nous ajoutons des services supplémentaires, ou modifions des services existants, qui, selon nous, modifient de manière significative la nature des services mentionnés dans les Conditions générales d’utilisation et les Avis associés qui vous sont fournis lors de la prestation de nos services, nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir une mise à jour. En continuant à utiliser les services après cet avis, vous acceptez les conditions mises à jour.

Chaque fois que vous acceptez les Conditions générales d’utilisation, celui-ci est valable pour une période de deux (2) ans. À l’issue de cette période, nous vous contacterons afin de savoir si vous souhaitez rester inscrit pour recevoir des opportunités de carrière. Vous recevrez des rappels et, en l’absence de réponse de votre part, vous ne bénéficierez plus du Service. Si vous nous indiquez vouloir rester inscrit, nous renouvellerons votre acceptation de l’Accord pour une nouvelle période de deux ans.

1.2 Définitions et identification des parties

Vous concluez le présent contrat avec ManpowerGroup (également désigné par "nous" et "nous"). "ManpowerGroup" désigne ManpowerGroup Global Inc. et toutes ses sociétés associées.

"Société(s) associée(s)s" désignent toute société mère ou toute filiale et/ou sociétéaffiliée à ManpowerGroup Global Inc.

Les "Partenaires commerciaux" désignent tous les partenaires commerciaux, y compris les clients ManpowerGroup et/ou toute agence de recrutement, participant au réseau WorkMyWay mis en place par ManpowerGroup.

Les "Utilisateurs partenaires commerciaux" désignent les employés des Partenaires commerciaux de ManpowerGroup qui disposent d'un accès à WorkMyWay afin de publier des offres d'emploi, proposer des candidats et gérer les candidatures.

Les ""utilisateurs"désignent les candidats à la recherche d’opportunités d'emploi qui sont des utilisateurs inscrits pour bénéficier de nos Services (définis ci-dessous).

3. Liste et description des Services

Les Services proposés aux utilisateurs incluent :

Des opportunités d’emploi. Nous partageons des opportunités d’emploi provenant d’employeurs et d'autres entités, et nous nous efforçons d’associer les talents aux opportunités pertinentes.

• Des ressources en ligne. Nous mettons WorkMyWay et ses sites, applications, documents et pages carrières associés à la disposition de nos Utilisateurs pour découvrir et accéder à des opportunités professionnelles.

• Des applications. Nous permettons à nos utilisateurs de postuler à des opportunités d’emploi via les sites, applications, documents et pages carrières WorkMyWay.

• La constitution de viviers candidats. Nous offrons à l'Utilisateur la possibilité de rejoindre notre vivier de talents afin de rester informé des opportunités pertinentes, notamment en fonction des compétences, des intérêts des clients ou des secteurs.

• Un engagement. Nous interagissons avec nos Utilisateurs pour fournir un accompagnement, planifier des entretiens, ainsi que mettre à jour et évaluer vos compétences et expériences en fonction des opportunités disponibles.

Pour fournir les Services, nous pourrons contacter les Utilisateurs par différents moyens, notamment, sans s'y limiter, SMS, WhatsApp, e-mail et appels téléphoniques.

En utilisant nos Services, vous acceptez de recevoir des SMS transactionnels liés au Service. Vous pouvez répondre STOP pour vous désinscrire à tout moment et exercer vos droits via le formulaire prévu dans notre Politique de confidentialité. Des frais standards pour les messages et les données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages peut varier.

Les appels vocaux téléphoniques et WhatsApp seront enregistrés et transcrits afin d'améliorer l’exactitude/la précision et l'exhaustivité des dossiers, de permettre des actions de suivi et de soutenir la prestation de notre service dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation. En continuant à utiliser les Services, vous acceptez l'enregistrement et la transcription de la communication pour les objectifs décrits.

Dans le cadre de la fourniture et de l’exécution des Services, nous nous appuyons à la fois sur l'expertise humaine et sur des technologies d'intelligence artificielle (ci-après désigné « IA »). Les composants d'IA sont intégrés dans l'infrastructure du Service et sont nécessaires à son bon fonctionnement.

L'utilisation de l'IA peut inclure, sans s'y limiter,

• L’assistance aux candidats via SMS ou WhatsApp ;
• La génération de questions d'entretien en fonction de la description du poste ;
• La pré-sélection des candidats via un assistant virtuel vocal ou textuel ;
• Déterminer si les candidats ont les exigences minimales définies par le recruteur ;
• L’analyse du CVdes candidat ;
• La recherche de candidats ;
• Planifier,transcrire, résumer et analyser des entretiens et/ou discussions ;
• La fourniture de scores de correspondance entre les candidats et les postes;
• La mise à jour nos dossiers ;
• L’évaluation notre efficacité et l’amélioration de nos Services.

Ces fonctionnalités constituent un élément essentiel des Services, nous permettant de respecter nos obligations contractuelles envers nos Utilisateurs, d’assurer efficacité etréactivité et de » maximiser notre capacité à connecter les candidats aux opportunités adaptées. En utilisant les Services, vous acceptez l'utilisation de l'IA pour les finalités décrites ci-dessus et détaillées dans la Politique de confidentialité.

3.1 Frais d’utilisation des Services

L'utilisation des Services est gratuite pour les Utilisateurs candidats inscrit aux Services, conformément aux termes des Conditions générales d’utilisation. L'utilisation des Services pour les Partenaires commerciaux peut être soumise à des frais supplémentaires spécifiés dans un accord distinct.

3.2 Modifications des services

ManpowerGroup se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment et pour toute raison ou sans raison, en informant préalablement l'utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications faites par ManpowerGroup, il est libre de cesser d’utiliser les Services.

Les Services peuvent être temporairement indisponibles notamment, sans s’y limiter, en raison d’une maintenance, ou d'un dysfonctionnement d'équipements informatiques ou réseau.

3.3 Licence Utilisateur

Les Services ainsi que les informations et ressources qu'ils contiennent sont la propriété de ManpowerGroup et de ses partenaires commerciaux et sont protégés contre toute copie ou diffusion non autorisées par le droit d'auteur, les législations applicables aux marques et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle.

Sous réserve des termes des Conditions générales d’utilisation, ManpowerGroup vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour :

  • Utiliser les services pour votre usage personnel ou professionnel, conformément aux Utilisateurs identifiés à l’article 2.3.

Les services vous sont concédés sous licence. Rien dans les Condtions générales d’utilisation ne vous autorise à utiliser les noms, marques, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque ManpowerGroup, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas tenter d’outrepasser ou de contourner les règles d'utilisation ou restrictions applicables aux Services. Toute version future, mise à jour ou nouvelle fonctionnalité ajoutée aux Services sera soumise aux conditions des présentes Conditions générales d’utilisation.

3.4 Restrictions utilisateur

En utilisant les Services, vous ne devez pas :

  • Utiliser les services autrement que conformément aux présentes Conditions Générales d’utilisation ;
  • Copier tout contenu sauf autorisation expresse des présentes;
  • Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou rendre disponibletout contenu:
    • Qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial ou ethniquement, encourageant un comportement criminel, donnant lieu à une responsabilité civile, violant toute loi, ou étant autrement répréhensible ;
    • Que vous n'êtes pas autorisé à rendre disponible en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ;
    • Qui enfreint un brevet, une marque , un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de toute partie (y compris les droits à la vie privée) ;
    • Qui contient de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des sollicitations commerciales, des supports promotionnels, du « courrier indésirable », des « spam », des « lettres en chaîne », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
    • Qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel, équipement de télécommunications, données des Services ou de tout Utilisateur ou qui compromettent la vie privée d'un Utilisateur ;
    • Qui contient des fausses informations , ou crée une impression que vous savez incorrecte, trompeuse ou mensongère, ou tout autre contenu susceptible de nuire ou de porter préjudice aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • Usurper l'identité d'une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte son affiliation à une personne ou une entité (falsifier des en-têtes ou altérer autrement des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis vers ou via les Services ou d'usurper l'identité d'une autre personne ou organisation;
  • Interférer avec ou perturber les Services, serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux Services, ou sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
  • Violer intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
  • Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ou visiteurs;
  • Concéder sous licence, vendre, louer, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Services ;
  • Modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, recompiler ou rétroconcevoir toute partie des Services, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par la loi applicable.

Vous acceptez également de ne pas accéder aux Services ou de les utiliser d’une manière qui consomme davantage les ressources des Services que ce ne serait le cas pour une personne individuelle utilisant un navigateur web classique.

4. Contenu utilisateur

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels, qu'ils soient publiés publiquement ou transmis en privé vers ou via les Services par les Utilisateurs ("Contenu Utilisateur"), sont la seule responsabilité de ces Utilisateurs. Cela signifie que vous, et non ManpowerGroup, êtes entièrement responsable de tout ce type de contenu téléchargé, publié, envoyé par email, transmis ou autrement mis à disposition par l'utilisation des Services.

Vous êtes responsable de l’obtention de tous les consentements nécessaires pour télécharger le Contenu Utilisateur, y compris tout contenu tiers ou données personnelles, sur les Services. ManpowerGroup ne contrôle pas et ne surveille pas activement le Contenu Utilisateur et, à ce titre, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité, l'adéquation ou la qualité de ce Contenu. Vous reconnaissez qu'en utilisant ces Services, vous pourriez être exposé à des éléments offensants, indécents ou répréhensibles. En aucun cas ManpowerGroup ne sera responsable de quelque manière que ce soit de toute materiel, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute erreur ou omission dans tout matériel, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit causé par la consultation ou l'utilisation de tout matériel publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition via les Services.

4.1 Licence relative au Contenu utilisateur

En soumettant, publiant ou affichant du Contenu utilisateur sur ou via les Services, vous accordez à ManpowerGroup et à nos partenaires commerciaux (ainsi qu'à leurs agents) une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et perpétuelle (avec le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser, copier, modifier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu utilisateur dans la mesure requise pour fournir les Services. Nonobstant ce qui précède, si vous utilisez les Services sous un Compte d'entreprise, votre entreprise peut être le propriétaire de votre contenu utilisateur.

Vous accordez en outre à ManpowerGroup une licence perpétuelle, irrévocable et illimitée pour utiliser, stocker et manipuler le contenu utilisateur afin de créer des analyses statistiques agrégées et anonymisées concernant l'utilisation des services et des paramètres et caractéristiques de l'utilisateur ("Données anonymes de service") conformément à la Politique de confidentialité de ManpowerGroup. ManpowerGroup détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données anonymes de Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur les Données anonymes de Service, et vous cédez, transférez et transmettez à ManpowerGroup toute part de propriété que vous pourriez avoir sur toute Donnée anonyme de Service. Vous reconnaissez et acceptez que ManpowerGroup puisse divulguer à votre organisation les Données anonymes de Services et que l'organisation puisse utiliser ces données à des fins internes, telles que la mesure de l'efficacité des services, l'analyse commerciale et la planification.

4.2 Garantie sur le Contenu utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour garantir les droits accordés par les présentes à tout Contenu utilisateur que vous soumettez. Si vous soumettez un contenu utilisateur constituant des « données personnelles » d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez les consentements requis en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

4.3 Suggestions et recommandations

Si vous fournissez à ManpowerGroup des suggestions, commentaires ou autres retours relatifs à un aspect quelconque des Services (« Retour »), ManpowerGroup peut utiliser ces Retours en lien avec les Services ou tout autre produit ou service ManpowerGroup (collectivement, « Produits ManpowerGroup »). En conséquence, vous convenez que :

  • ManpowerGroup n'est soumis à aucune obligation de confidentialité concernant les Retours,
  • le Retour n'est pas confidentiel ni une information propriétaire vous concernant ni un tiers et vous avez tous les droits nécessaires pour divulguer ce Retour à ManpowerGroup,
  • ManpowerGroup (y compris tous ses successeurs et ayants-droit ainsi que tout successeur ou cessionnaire de l'un des produits ManpowerGroup) peut librement utiliser, reproduire, faire de la publicité, concéder sous licence, distribuer et commercialiser librement des Retours dans tout produit ManpowerGroup, et
  • vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de la part de ManpowerGroup ou de tout autre utilisateur des Services en lien avec les retours.

4.4 ManpowerGroup droits réservés

ManpowerGroup se réserve le droit à tout moment (mais n'aura aucune obligation) de supprimer ou refuser de distribuer tout Contenu utilisateur et de résillier les licences des utilisateurs ou de récupérer des noms d'utilisateur. Nous nous réservons également le droit d'accéder, lire, conserver et divulguer toute information que nous jugeons raisonnablement nécessaire pour :

  • satisfaire à toute loi, règlement, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable,
  • faire respecter ces conditions générales, y compris l'enquête sur d'éventuelles violations des présentes,
  • détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques,
  • répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs et du public.

5. Sites web et services tiers

5.1 Sites web tiers

Ces Services (y compris le Contenu utilisateur) peuvent contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par ManpowerGroup. En aucun cas toute référence à un tiers, produit ou service tiers ne doit être interprétée comme une approbation par ManpowerGroup de ce tiers, produit ou service tiers. ManpowerGroup n'est pas non plus responsable du contenu des sites web liés. Tout site ou service tiers accessible depuis les Services est soumis aux conditions générales de ces sites et/ou services, et il vous incombe de les examiner et de vous y conformer. La présence sur les Services d'un lien vers un ou plusieurs autres sites web n'implique pas que ManpowerGroup approuve ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites, et vous libérez ManpowerGroup de toute responsabilité et/ou dommages pouvant découler de votre utilisation de ces sites ou de la réception de services de l'un de ces sites.

5.2 Services tiers

Si vous utilisez un service tiers, qu'il soit accessible via les Services ou autrement, y compris mais sans s'y limiter via une connexion tierce, vous reconnaissez et acceptez que vous serez lié par les conditions générales de ce fournisseur tiers. De plus, ManpowerGroup n'est pas responsable de l'impact sur votre utilisation des Services causé par votre utilisation de tout service ou intégration tierce.

6. Politique de confidentialité

Afin de fournir aux utilisateurs des opportunités d'emploi, nous traiterons les données personnelles des utilisateurs. Notre Politique de confidentialité (y compris notre Politique sur les Cookies et lesautres documents mentionnés dans la Politique de confidentialité) et ses mises à jour régissent la collecte, l'utilisation, le stockage et le partage des données personnelles des Utilisateurs de nos Services. Vous pouvez trouver une copie de notre Avis de confidentialité ici.

Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez exercer vos droits comme décrit dans la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter via notre formulaire dédié.

[email protected]

7. Limitations

7.1 Conseils professionnels

Dans le cadre des Services, ManpowerGroup peut proposer des recommandations sur la formation, l'éducation et les stratégies de carrière. Cet outil est à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel. ManpowerGroup ne garantit pas que les informations ou recommandations seront exactes ou à jour. ManpowerGroup ne sera pas responsable des pertes résultant d'une décision prise ou d'une action prise par un individu, qui pourrait être basée sur les informations fournies par les Services.

7.2 Avertissement

Les services et tous les supports fournis sont fournis « tels quels » et « tel que disponibile ». ManpowerGroup rejette expressément toutes les déclarations, garanties et conditions, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires, par usage du commerce, du déroulement des affaires ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, à toute garantie implicite de qualité marchande, de non-violation, de titre, de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage particulier.

Toute information ou contenu téléchargé ou obtenu par l'utilisation des Services est à votre discrétion et à vos risques, et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique, perte de données ou toute autre perte résultant du téléchargement ou de l'utilisation de ce type de contenu. ManpowerGroup ne garantit pas, ne cautionne pas, , ne fournit aucune condition ou déclaration, et n'assume aucune responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers via le site ou concernant tout site web pouvant être accessible via un lien sur les Services ou présenté dans une bannière ou autre publicité sur les Services.

En aucun cas ManpowerGroup ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou autre, y compris, sans s'y limiter, tout dommage résultant de

  • votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les Services,
  • le coût de l'acquisition de biens, données, informations ou services de substitution,
  • d’erreurs, de fautes ou d’inexactitudes dans le matériel des Services,
  • des dommages corporels ou matériels quelque nature que ce soit provenant ou liés à votre utilisation des Services, tout bug, virus, cheval de Troie, ou tout autre fichier ou donnée pouvant nuire à l'informatique ou aux équipements de communication, ou des données ayant pu être transmises vers ou via les Services, ou
  • toute erreur ou omission dans tout contenu concernant les Services ou toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de ou lié à votre utilisation des Services.

7.3 Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir ManpowerGroup et ses sociétés associées, agents, concédents de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, contractants, agents, dirigeants, directeurs et administrateurs, contre et contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, ainsi que les dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de :

  • votre utilisation et votre accès aux Services, y compris tout contenu d’utilisateur transmis ;
  • de la violation de toute clause des présentes Conditions générales d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de toute déclaration et garantie ci-dessus ;
  • laviolation par vous de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée ou à la propriété intellectuelle ;
  • la violation de toute loi, règle ou réglementation applicable par vous ou d'autres utilisateurs ;
  • le Contenu utilisateur ou tout autre contenu soumis via votre compte, y compris mais sans s’y limiter, les informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
  • votre négligence grave ou votre faute volontaire ; ou
  • l'accès et l'utilisation des Services par toute autre partie (ou l'accès et l'utilisation de tout service tiers via les Services) avec votre nom d'utilisateur unique, mot de passe ou autre code de sécurité approprié.

8. Résiliation

ManpowerGroup peut, dans certaines circonstances et avec préavis, mettre immédiatement fin à votre accès aux Services. La cause de cette résiliation inclura, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • Les infractions ou les violations des Conditions générales d’utilisation ou de tout autre accord que vous pourriez avoir avec ManpowerGroup,
  • Les demandes des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales,
  • Une demande de votre part,
  • L'interruption ou la modification substantielle des services (ou de toute ou partie de ceux-ci),
  • Des problèmes techniques, de sécurité ou juridiques imprévus, et/ou
  • Votre participation, directe ou indirecte, à des activités frauduleuses ou illégales.

La résiliation de votre accès aux Services peut également inclure la suppression de tout ou partie du Contenu utilisateur que vous avez téléchargé pour les Services.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à tout moment et sans donner de raison, ce qui entraînera la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation dans la mesure où vous ne pourrez plus bénéficier de nos Services.

9. Règlement des litiges

9.1 Arbitrage

Si un litige survient entre les parties concernant l'application, l'interprétation, la mise en œuvre ou la validité des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties conviennent de résoudre le litige par arbitrage en utilisant le Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Les parties conviennent que ce règlement offre aux parties une opportunité équitable de présenter leurs revendications et de répondre à celles de l'autre partie. L'arbitrage aura lieu en Belgique. La sentence rendue par l'arbitre peut être jugée par tout tribunal ayant compétence.

9.2 Loi applicable

Le présent accord et toute action s’y rapportant seront régis et interprétés conformément aux lois belges qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de droits.

9.3 Juridictions compétentes

Sous réserve des stipulations du paragraphe 9.1, les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux néerlandophones de Bruxelles, en Belgique.

10. Divers

10.1 Intégralité de l’accord entre les Parties

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Si une partie du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociée et n'affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation.

10.2 Survie de certaines dispositions

Sauf disposition expresse dans les présentes, les dispositions de ces Conditions Générales d’utilisation qui, par nature, s'étendent au-delà de la fin des présentes Conditions Générales d’utilisation, resteront pleinement en vigueur et survivront à cette résiliation.

10.3 Titres

Les titres sont insérés uniquement pour des raisons de commodité de référence. Les titres ne définissentpas,ne limitent pas, n’étendent pas ou n'aideront en aucun cas à l'interprétation de la portée, de l'étendue ou de l'intention des présentes Conditions Générales d’utilisation.

10.4 Ambiguïtés

La règle d'interprétation selon laquelle les ambiguïtés dans un accord doivent être interprétées à l'encontre du rédacteur ne sera pas invoquée ni appliquée dans un quelconque litige concernant la signification ou l'interprétation d’une disposition des présentes Conditions Générales d’utilisation.

10.5 Absence de renonciation

Le fait que ManpowerGroup n'exerce ou n'applique pas un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions Générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition. Toute renonciation à un droit ou une disposition par ManpowerGroup doit être faite par écrit et ne s'applique qu’au cas spécifique identifié dans cet écrit.

10.6 Cession

Vous ne pouvez pas céder les conditions d'utilisation, ni les droits ou licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, en vertu de la loi, ou autrement, sans le consentement écrit préalable de ManpowerGroup.

ManpowerGroup peut céder les termes de ces Conditions Générales d’utilisation à tout moment.

10.7 Avis et contacts

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’utilisation ou si vous souhaitez déposer une plainte ou une réclamation concernant les Services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

Toute notice ou autre communication requise en vertu de ces Conditions Générales d’utilisation sera considérée comme correctement fournie uniquement lorsqu'elle est envoyé via une adresse email ou un mécanisme de contact détaillé dans ces termes, ou par service postal ou un coursier reconnu au niveau national à ManpowerGroup Global Inc., De Kleetlaan 3, 1831 Diegem, Bruxelles, Belgique.